Mentions Légales

Mentions légales

Conformément aux dispositions de la Loi n°2004-574 du 21 juin 2004, modifiée notamment par les Lois n°2011-525 du 17 mai 2011, n°2013-1168 du 18 décembre 2013 et n°2014-873 du 4 août 2014, il est porté à la connaissance de l’Utilisateur du site coetpharm.com (ci-après dénommé l’Utilisateur) les présentes mentions légales.

Le site coetpharm.com est accessible à l’adresse suivante: www.coetpharm.com (ci-après “le Site”).

L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après, ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès au Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’Utilisateur de l’intégralité des dispositions des présentes Mentions Légales.

Article 1- INFORMATIONS LEGALES

Le site internet « coetpharm.com » est édité par la SA coopérative à conseil d’administration COOPERATIVE D’EXPLOITATION ET DE REPARTITION PHARMACEUTIQUE DE BRETAGNE ATLANTIQUE (« CERP BRETAGNE ATLANTIQUE »), dont le siège social est situé
22 rue Chaptal
22000 SAINT BRIEUC
inscrite au RCS de Saint Brieuc sous le numéro 495 780 348.

Ci-après désignée « l’Editeur »

Capital social : 12.559.198,50 euros
N° de TVA Intracommunautaire : FR 35 520 173 113
Téléphone : 02.96.68.26.00
Directeur de la Publication : Monsieur Josselyn Hermouet
Adresse e-mail : serviceweb@cerpba.com

Hébergeur du Site :
SOFIREP
Société par actions simplifiée, dont le siège social est situé
22 rue Chaptal
22000 Saint Brieuc
Téléphone : 0296682600
E-mail : devprod@cerpba.com

Ci-après désignée « l’Hébergeur »

Article 2- ACCESSIBILITE

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet.

L’Utilisateur du Site est responsable de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet. Tous les coûts relatifs à l’accès au Site restent à la charge de l’Utilisateur.

L’Editeur mettra en œuvre tous les moyens afin d’assurer un accès au Site 24 h/24, 7 jours/7, mais ne pourra être tenu responsable de tout problème, dysfonctionnement du Site qui empêcherait tout accès au Site et/ou aux différents services proposés par « coetpharm.com ». L’Editeur fera son possible afin de résoudre tout problème dans les meilleurs délais.

Article 3- COLLECTE DE DONNEES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES

Le Site « coetpharm.com », pour toute sa partie non liée à l’Extranet, n’a pas fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où aucun traitement de données personnelles n’est mis en place.

Article 4- COOKIES

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